Lexique . . .


QUELQUES DEFINITIONS

 

Voici quelques définitions vous éclairant sur les termes obscurs liés a l'assurance : santé, prévoyance et retraite. Si vous avez des questions, n'hésitez pas a nous contacter.

Ayant-droit
Personne qui bénéficie de prestations non a titre personnel mais en raison de ses liens avec l'assuré. 

Capital décès
Forme de prestation versée par la sécurité sociale ou un organisme d'assurance lors du décès d'un assuré, a un bénéficiaire, dans le cadre d'un contrat de prévoyance. 

Contrat collectif
Assurance des risques dépendant de la durée de la vie humaine ; elle est soumise par une personne morale, ou par un chef d'entreprise au bénéfice d'un groupe de personnes. 

Contrat individuel
Contrat souscrit par une personne physique, a titre individuel. Le bénéfice des prestations peut-être étendu a ses ayants droit. 

IFC
Indemnité de Fin de Carrière ; elles sont définies en application d'un minimum légal, de dispositions conventionnelles ou contractuelles. 

Indemnisations ou prestations en espèces
Allocations de sommes sous forme d'indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail, de rente en cas d'invalidité, d'un capital en cas de décès par accident ou maladie. 

NOEMIE
Norme Ouverte d'Echange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs : échange d'informations entre les organismes d'assurance obligatoire (caisse de sécurité sociale) et les organismes complémentaires pour simplifier les démarches administratives et accélérer le processus de remboursement. 

Praticiens du secteur conventionné

 . Secteur 1 : ces praticiens s'engagent a respecter le tarif fixé par la convention.
 . Secteur 2 : ces praticiens conventionnés a honoraires libres s'engagent a fixer et a faire évoluer leurs honoraires avec mesure et peuvent dépasser le tarif de la convention. 

Praticiens non conventionnés
Ils n'adhèrent pas a la convention et ne sont soumis a aucune contrainte tarifaire.

Prestations santé ou prestations en nature
Remboursement de frais de soins (soins médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, séjour en établissement hospitalier) exposé par l'assuré. 

Rachat état de Santé
Option mise en place sur certains produits Santé, proposée aux futurs assurés présentant des affections jugées a risque ou nécessitant un traitement onéreux. 

Protection sociale
Ensemble des dispositifs de couverture de risques sociaux concernant les individus : maladie, accident, chômage, vieillesse, famille, dépendance.. 

Régime obligatoire
Régime légal de prévoyance auquel est obligatoirement soumis l'Assuré en fonction de son statut professionnel. Les principaux régimes sont :
  . le Régime Général pour les salariés,
  . le Régime d'Assurance Maladie pour les Travailleurs Non Salariés (AMTI),
  . le Régime Agricole. 

Rente temporaire
Ce type de garantie permet au bénéficiaire de recevoir une rente, dont le montant est défini lors de son adhésion, pendant la durée définie aux conditions générales. 

Rente viagère
Ce type de garantie permet au bénéficiaire de recevoir une rente, dont le montant est défini lors de son adhésion, a partir d'une date fixée, tant qu'il est en vie. 

Sinistre
Réalisation d'un événement mettant en jeu une ou plusieurs garanties : une hospitalisation, une maladie, un décès 

Tarif d'Autorité
Tarif applicable au remboursement d'actes médicaux effectués par des praticiens non conventionnés. 

Tarif de Convention
Tarif applicable au remboursement d'actes médicaux par des praticiens conventionnés. 

Tarif de Responsabilité
Lorsque l'on parle de tarif de responsabilité, il faut comprendre : 
  . Tarif de Convention si l'on parle de soins réalisés par un praticien  conventionné,
  . Tarif d'autorité si l'on parle de soins réalisés par un praticien non conventionné. 

Ticket modérateur
C'est la différence entre le tarif de responsabilité et le remboursement du régime obligatoire. Par exemple pour une consultation de spécialiste (tarif de convention 150 F), votre régime obligatoire vous rembourse 105 F, le ticket modérateur s'élève a 45 F. 

Tiers Payant Pharmaceutique
Il dispense de l'avance des frais pour l'adhérent, APRIL Assurances réglant directement le pharmacien. Le Tiers Payant Pharmaceutique est inclus dans le Service Paiement Direct et n'est valable que si une convention a été signée entre le Syndicat des Pharmaciens du département concerné et APRIL Assurances.




Epargne Salariale SA - 59, rue Desnouettes - 75015 PARIS 15
Tél: 01.42.68.19.26 - Fax: 01.40.17.03.26